Brèves explications:

La base de données correspond à plus de 12000 fichiers et son contenu est périodiquement complété. 

Les noms des parties à des procès devant les juridictions nationales sont anonymisés lorsqu'il s'agit de personnes physiques ; cela afin de tenir compte de la recommandation de la CNIL du 29 novembre 2001. En général les quatre premières lettres sont conservées. Pour les recherches il faut prendre en compte l'anonymisation et donc ne pas rechercher un nom complet.

Il est clair que si une recherche n'aboutit pas, votre intérêt est de réduire le nombre de mots, d'utiliser des mots au singulier et au masculin, voire des parties de mots. Toutefois le début du mot doit être exact (ex. : avec "administrat" vous obtiendrez tous les enregistrements contenant "administratif", "administrative", "administration"). Dans tous les cas, il ne faut pas rajouter de caractères génériques.

Les références doctrinales sont intégrées dans la base. Ainsi pour rechercher les conclusions d'Isabelle de Silva, il faut indiquer "concl Silva" dans le champ "Mots" car "conclusions" est abrégé en "concl" et le prénom est négligé. Pour retrouver les arrêts commentés au Gaja il suffit d'indiquer GAJA.

Pour faire toute observation, critique ou suggestion, merci d'envoyer un courriel.