Sélection de textes officiels généraux. http://www.affaires-publiques.org http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5504-0112.htm Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5572-0112.htm Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5589-0112.htm Décret n° 2012-113 du 27 janvier 2012 relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5584-0112.htm Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5587-0112.htm Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5586-0112.htm Décret n° 2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et portant application de l'article L. 126-1-1 du code de la construction et de l'habitation http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5579-0112.htm Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5578-0112.htm Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5585-0112.htm Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5569-0112.htm Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5574-0112.htm Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5582-0112.htm Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5576-0112.htm Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012 relatif à la rétention administrative de longue durée de certains étrangers http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5568-0112.htm Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5560-0112.htm Décrets du 23 janvier 2012 fixant les contingents de diverses décorations http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5575-0112.htm Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5573-0112.htm Arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5558-0112.htm Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5581-0112.htm Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5577-0112.htm Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative