Sélection de textes officiels généraux. http://www.affaires-publiques.org http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/3812-0210.htm Décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/3810-0210.htm Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/3806-0210.htm Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/3803-0210.htm Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/3805-0110.htm Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/3813-0110.htm Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/3802-0110.htm Arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010 http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/3811-0110.htm Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes