Sélection de textes officiels généraux. http://www.affaires-publiques.org http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5993-0512.htm Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5992-0512.htm Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l'Etat http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5988-0512.htm Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5971-0512.htm Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L. 313-36 du code de la construction et de l'habitation http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5977-0512.htm Décret n° 2012-764 du 9 mai 2012 portant création de l'Etablissement public foncier de Corse http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5972-0512.htm Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5978-0512.htm Décret n° 2012-724 du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5985-0512.htm Décret n° 2012-743 du 9 mai 2012 relatif à la publicité pour les dispositifs médicaux http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5984-0512.htm Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5991-0512.htm Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'oeuvres cinématographiques du patrimoine http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5989-0512.htm Décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5957-0512.htm Décret n° 2012-716 du 7 mai 2012 pris pour l'application des articles L. 1111-8 et L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5962-0512.htm Décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5959-0512.htm Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5950-0512.htm Décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5949-0512.htm Décret n° 2012-680 du 7 mai 2012 relatif au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé « Cassiopée » http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5953-0512.htm Décrets n° 2012-687 et 2012-689 du 7 mai 2012 relatifs à la mise en oeuvre des fichiers d'analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5954-0512.htm Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5946-0512.htm Décret n° 2012-719 et 2012-720 du 7 mai 2012 relatif aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5945-0512.htm Décret n° 2012-718 du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte rendu des attributions de logements locatifs sociaux http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5941-0512.htm Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5943-0512.htm Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5942-0512.htm Décrets n° 212-675 et 2012-676 du 7 mai 2012 relatifs à la lutte contre la pollution par les nitrates et la prolifération des algues vertes http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5965-0512.htm Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5960-0512.htm Décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de déontologie médicale http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5970-0512.htm Arrêté du 9 mai 2012 portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5975-0512.htm Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5956-0512.htm Arrêtés des 3 et 4 mai 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge d'emplois transférés des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5947-0512.htm Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5944-0512.htm Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5974-0412.htm Arrêté du 30 avril 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5948-0412.htm Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5987-0412.htm Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5955-0412.htm Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5973-0412.htm Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5994-0512.htm Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/12/5995-0512.htm Déclaration de situation patrimoniale de M. François Hollande proclamé Président de la République