Sélection de textes officiels généraux. http://www.affaires-publiques.org http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/4197-0810.htm Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/4196-0810.htm Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/4195-0810.htm Décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/4193-0810.htm Décret n° 2010-965 du 26 août 2010 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/4189-0810.htm Décret n° 2010-946 du 25 août 2010 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/4188-0810.htm Décret n° 2010-933 du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/4187-0810.htm Décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/4190-0710.htm Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/4186-0710.htm Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des donnée s sur l'eau http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/10/4194-0710.htm Arrêtés du 21 juillet 2010 fixant les programmes d'enseignement en classe de première