Sélection de textes officiels généraux. http://www.affaires-publiques.org Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3362-0609.htm Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3356-0609.htm Projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3370-0609.htm Ordonnances du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière dans les collectivités d'outre-mer, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3368-0609.htm Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3369-0609.htm Décret n° 2009-804 du 26 juin 2009 relatif aux conditions d'utilisation à des fins professionnelles sur des terrains privés des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles ou quadricycles à moteur définis à l'article L. 321-1-1 du code de la route http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3372-0609.htm Décret n° 2009-785 du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'Etats étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3363-0609.htm Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes » http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3364-0609.htm Décret n° 2009-773 du 23 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble » http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3361-0609.htm Décret n° 2009-764 du 23 juin 2009 déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3358-0609.htm Décret n° 2009-787 du 23 juin 2009 relatif aux fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3365-0609.htm Décret n° 2009-745 du 22 juin 2009 portant approbation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3355-0609.htm Arrêté du 15 juin 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Poste au titre de l'exercice 2008 http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3360-0609.htm Arrêté du 2 juin 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel AGIL http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3366-0609.htm Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3354-0609.htm Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/9/3371-0509.htm