affaires-publiques.com (.org) - textes officielsSlection de textes officiels.Changement d'adresse du flux rss : new address http://www.affaires-publiques.com/affaires-publiques.xml
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http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/13/7592-1113.htm
Dcret n 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complmentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bnficiant d'une appellation d'origine contrleRglementation des jus de fruit et des nectars
http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/13/7591-1113.htm
Dcret n 2013-1049 du 21 novembre 2013 modifiant le dcret n 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destins l'alimentation humaineVente de logements du dispositif Duflot par les organismes d'HLM
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Dcret n 2013-1037 du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations loyer modrPrlvement sur le produit de la CSG
http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/13/7586-1113.htm
Arrt du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'anne 2013 le prlvement oprer sur le produit de la contribution sociale de solidarit institue par l'article L. 651-1 du code de la scurit socialeModalits de la transmission dmatrialise des listes lectorales
http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/13/7588-1113.htm
Arrt du 12 novembre 2013 fixant les modalits de la transmission dmatrialise des listes lectorales prvue l'article R. 16 du code lectoralPlafond pour le calcul des cotisations de l'assurance vieillesse
http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/13/7583-1113.htm
Arrt du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la scurit sociale pour 2014Oprations standardises d'conomies d'nergie
http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/13/7587-1013.htm
Arrt du 24 octobre 2013 dfinissant les oprations standardises d'conomies d'nergieDclaration pralable des personnes dsirant enseigner une activit physique
http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/13/7582-1013.htm
Arrt du 23 octobre 2013 relatif la dclaration des personnes dsirant enseigner, animer ou encadrer une activit physique ou sportive ou entraner ses pratiquants contre rmunrationContrle sanitaire et surveillance des eaux conditionnes et des eaux minrales naturelles
http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/13/7590-1013.htm
Arrt du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnes et des eaux minrales naturelles utilises des fins thrapeutiques dans un tablissement thermal ou distribues en buvette publiqueModification du rglement du Conseil constitutionnel sur les QPC
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Dcision n 2013-128 ORGA du 22 novembre 2013 modifiant le rglement intrieur sur la procdure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalit
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