Sélection de textes officiels généraux. http://www.affaires-publiques.org Décret n° 2008-421 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2591-0508.htm Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2592-1208.htm Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil national du droit http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2582-0408.htm Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2589-0408.htm Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2587-0408.htm Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2590-0408.htm Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2577-0408.htm Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2578-0408.htm Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2579-0408.htm Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2580-0408.htm Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2581-0408.htm Arrêté du 8 avril 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2585-0408.htm Arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2584-0408.htm Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2588-0408.htm Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'initiation et à la randonnée encadrées en véhicule nautique à moteur http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2586-0408.htm Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions http://www.affaires-publiques.org/textof/TO/8/2583-0408.htm