EXAMENS ET CONCOURS

I. DIVERSES QUESTIONS JURIDIQUES
    A. L'organisation et le déroulement des épreuves

    B. La délibération du jury

    C. La proclamation des résultats, les attestations et diplômes
        Le droit à la communication de la copie d'examen
        La délivrance des diplômes
        La valeur juridique des résultats rendus publics, des relevés de notes, des attestations de réussite
        Le recours gracieux contre la note attribuée

II. LES RECOURS CONTENTIEUX
    A. Les référés

    B. Le recours en annulation 
        La compétence de la juridiction administrative
        La recevabilité  
            L'acte attaqué 
            L'intérêt à agir 
        La preuve
        Le contrôle externe
        Le contrôle interne 
           Le principe de la souveraineté du jury
        Les injonctions

    C. Le recours en réparation

    D. Les validations législatives

    E. Quelques éléments sur un examen et un concours 
        Le doctorat
        L'agrégation de l'enseignement supérieur

BIBLIOGRAPHIE

 

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