Oui. La circonstance que l'occupation du domaine public en cause serait irrégulière soit du fait qu'elle serait interdite, soit du fait que l'utilisation constatée de celui-ci contreviendrait aux termes de l'autorisation délivrée, n'empêche pas le gestionnaire du domaine de fixer le montant de l'indemnité due par l'occupant irrégulier. Voir notamment  : CE 1er juillet 2019 Ville de Paris c/ Société Café Georges V n° 421403 .