Le régime du droit de retrait en cas de danger grave et imminent est prévu pour les agents publics par les articles 5-6 à 5-9 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Il résulte du dernier alinéa de l'art. 5-6 de ce décret que certaines missions de sécurité des biens et des personnes (pompiers, policiers, militaires, etc.) sont incompatibles avec l'exercice du droit de retrait individuel.