LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958


TITRE XV DE L'UNION EUROPÉENNE


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La République participe à l'Union européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.


(Art. 88-1 avec ses modifications depuis son origine - abonnés)