Code de Justice Administrative (Partie législative)
(à jour au 21 novembre 2007)

Art. L.121-2

Le Conseil d'Etat se compose :
   1° Du vice-président ;
   2° Des présidents de section ;
   3° Des conseillers d'Etat en service ordinaire ;
   4° Des conseillers d'Etat en service extraordinaire ;
   5° Des maîtres des requêtes ;
   6° Des auditeurs de 1re classe ;
   7° Des auditeurs de 2e classe.
   Les membres du Conseil d'Etat sont inscrits dans chaque grade d'après la date et l'ordre de leur nomination.