Code de Justice Administrative (Partie réglementaire)
(à jour au 21 novembre 2007)
Art. R. 133-1
Les auditeurs de 2e classe sont nommés directement au
3e échelon de ce grade et titularisés à compter du lendemain du dernier jour de
leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration.
Toutefois, si l'indice qu'ils détenaient dans leur corps d'origine est
supérieur à celui correspondant au 3e échelon du grade d'auditeur de
2e classe, les auditeurs recrutés par la voie du concours interne de cette école
sont placés à l'échelon du grade d'auditeur de 2e classe comportant un traitement
égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans
leur corps d'origine ou dans leur emploi pour les agents non titulaires.
Les auditeurs qui ont été recrutés par la voie du troisième concours
de l'Ecole nationale d'administration sont placés au 6e échelon du grade d'auditeur
de 2e classe.