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Code de Justice Administrative (Partie réglementaire)
(à jour au 9 avril 2018)

Art. R. 711-2-1
(inséré par Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012, art. 4 et 6) (Décret n° 2017-493 du 6 avril 2017, art. 10) (Décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, art. 7 et 10)

   Les parties ou leur mandataire inscrits dans l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 peuvent être convoqués à l'audience par le moyen de cette application.
   Les parties qui ont accepté l'usage du téléservice mentionné à l'article R. 414-6 pour une affaire peuvent être convoquées au moyen de ce téléservice à l'audience à laquelle elle sera appelée.
   Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 611-8-2 sont applicables.