LOI N° 86-33 DU 9 JANVIER 1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (A jour au 6 juillet 2008)
Chapitre 4 : Positions :
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Art. 39 (Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 art. 49 1°) (Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 art. 20 XI 1°) (Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 art. 87 X 2°) (Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 10)
Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire;
6° Congé parental.affaires-publiques.org (accueil)