LOI N° 86-33 DU 9 JANVIER 1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (A jour au
8 août 2009)
Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières
:
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Art. 9-3
(inséré par Loi n° 2009-972 du 3 août 2009,
art. 21)
Les établissements mentionnés à l'article 2 peuvent avoir recours aux
services des entreprises mentionnées à l'article L. 1251-1 du code du travail
dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre II de la première
partie du même code, sous réserve des dispositions prévues à la section 6 de
ce chapitre
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