LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (A jour au 6 juillet 2008)
Chapitre V : Positions > Section II : Détachement :
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Art. 68 (Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 43 VIII) (loi n° 2007-209 du 19 février 2007 art. 39)
Les fonctionnaires régis par les dispositions du titre II et du titre IV du statut général peuvent être détachés dans les cadres d'emploi, emplois ou corps régis par la présente loi.affaires-publiques.org (accueil)