Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (Lien Legifrance, JO 14/01/2010)

    L'arrêté détermine en application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009, les directions départementales des territoires (et de la mer, le cas échéant) qui assurent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, dans plusieurs départements, les missions suivantes :
Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

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