Arrêtés du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (JO 14/01/2010, p. 744)
Les principales dispositions
Deux arrêtés ministériels du 11 janvier 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 14 janvier 2010. Le premier arrêté concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et le second les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain.
Rubrique : capitaux, banques et assurances