Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion (Lien Legifrance, JO 17/01/2010, p. 927)

    Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu minimum d'insertion (RMI) pour un allocataire est fixé à 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010. Une revalorisation de quelques euros (moins de 6 euros) par rapport au montant fixé par le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active.

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

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