Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément (Lien Legifrance, JO 20/01/2010, p. 1138)
Cette circulaire intervient à la suite de la deuxième conférence de la vie associative (CVA) qui s'est tenue le 17 décembre 2009 . Elle porte notamment sur les règles applicables aux relations financières entre les collectivités territoriales et les associations. Outre la clarification de ces relations, elle a aussi pour objet de simplifier ls démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d'agrément.
Rubriques : associations et fondations / pouvoirs publics / collectivités territoriales