Décret n° 2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte (Lien Legifrance, JO 21/01/2010, p. 1272)

    Le décret crée et délimite le parc naturel marin de Mayotte. Ses orientations de gestion que l'Etat et les collectivités territoriales doivent respecter sont les suivantes :
    GLOSSAIRE :  Mayotte - parcs naturels marins    

Rubriques :  outre-mer / environnement


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