Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation (Lien Legifrance, JO 24/01/2010, p. 1590)
Le décret crée l'Institut français du cheval et de l'équitation par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et Ecole nationale d'équitation. Cet établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des sports a son siège à Saumur. Il a pour missions de promouvoir l'élevage des équidés et les activités liées au cheval ainsi que de favoriser le rayonnement de l'équitation, en partenariat notamment avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités locales et les associations. Il gère notamment une école d'équitation dite du Cadre noir. Le décret modifie en conséquence le code rural, et aussi le code des sports. Il entre en vigueur le 1er février 2010.
Rubriques : pouvoirs publics / agriculture, chasse et pêche