Décret n° 2010-98 du 26 janvier 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Lien Legifrance, JO 28/01/2010, p. 1705)
Le décret fixe le statut, les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Cet institut est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse. Il a pour mission d'observer et d'analyser les pratiques et les attentes des jeunes, les politiques publiques et les actions qui leur sont destinées. Il participe à leur évaluation. Il réalise et diffuse les études et analyses conduites dans ces domaines. Il contribue à la connaissance et à l'analyse des politiques en faveur de la jeunesse des autres pays, particulièrement ceux de l'Union européenne. Le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.
Rubrique : enseignement, culture, recherche
Voir aussi :
INJEP