Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (Lien Legifrance, JO 28/01/2010, p. 1720)

    Le décret est notamment relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement du conseil pédagogique dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). A cette fin, il complète le code de l'éducation par une nouvelle sous-section (art. R. 421-41-1 et s.).

Rubrique :  enseignement, culture, recherche


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