Arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010 (Lien Legifrance, JO 03/02/2010, p. 2025)

    L'arrêté complète, pour l'année 2010, les prescriptions fixées par l'arrêté du 28 mars 2006 qui interdisent la circulation sur l'ensemble du réseau les dimanches et jours fériés pour les véhicules affectés aux transports routiers de marchandises de plus de 7,5 tonnes. Il détermine les samedis de la période hivernale (routes du réseau Rhône-Alpes) et de la période estivale (sur l'ensemble du réseau) faisant l'objet d'une interdiction de circulation pour les mêmes véhicules.

Rubrique :  commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes

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