Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires (Lien Legifrance, JO 05/02/2010, p. 2120)
Le décret fait avancer de plusieurs degrés le rang des parlementaires européens dans l'ordre de préséance pour les cérémonies publiques fixé par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989. Désormais, ils sont classés immédiatement après les parlementaires nationaux (députés et sénateurs). Cela exprime l'importance accrue de l'Union européenne et, plus spécifiquement, du Parlement européen, depuis l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. Ce traité, modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen, notamment en étendant la procédure de co-décision à de nombreux domaines nouveaux.
GLOSSAIRE : cérémonies publiques
Rubrique : pouvoirs publics
Voir aussi :
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires