Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton (Lien Legifrance, JO 06/02/2010, p. 2204)
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et au préfet de la Manche.
GLOSSAIRE : parcs naturels marins
Rubrique : environnement