Décret n° 2010-132 du 10 février 2010 portant publication de l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble trois annexes), signé à Alger le 4 décembre 2007 (Lien Legifrance, JO 12/02/2010, p. 2523)
Le décret publie l'accord-cadre de coproduction et de coopération cinématographique entre la France et l'Algérie signé en 2007 à Alger. Cet accord est entré en vigueur le 1er mai 2009 selon une note au décret.
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