Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (Lien Legifrance, JO 12/02/2010)
Le décret détermine le régime juridique du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (missions, organisation, fonctionnement, etc.). Sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture, qui le préside, il participe à la conception, à la définition et à l'évaluation des politiques publiques dont le ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche a la charge ou auxquelles il contribue. Le présent décret remplace le décret n° 2006-487 du 26 avril 2006 relatif au même conseil.
Voir aussi l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Rubriques : pouvoirs publics / agriculture, chasse et pêche / commerce, industrie et transport