Arrêté du 11 février 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (Lien Legifrance, JO 13/02/2010, p. 2736)
L'arrêté attribue à la société Veolia transport rail une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer des services de transport de voyageurs en application des dispositions des titres Ier et II du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national.
Rubrique : commerce, industrie et transport
Voir aussi :
Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national