Décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité » (Lien Legifrance, JO 13/02/2010, p. 2739)
Le décret approuve les statuts d'« Université Paris Cité », pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un Etablissement public de coopération scientifique (EPSC) au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code. Il comprend comme membres fondateurs, les universités Paris-III, Paris-V et Paris-VII, l'Institut d'études politiques de Paris, l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Institut national des langues et civilisations orientales, l'Institut de physique du globe de Paris, et comme membre associé, l'université Paris-XIII. Outre l'élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique du pôle de recherche et d'enseignement supérieur, il a des missions de coordination, de coopération et d'harmonisation entre les établissements qui le composent.
Par le décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité », l'EPCS « Université Paris Cité » est devenu l'EPCS « Sorbonne Paris Cité » et ses nouveaux statuts ont été approuvés. Ils permettent notamment à l'établissement de prendre des participations et de créer des filiales entrant dans les domaines d'activités de ses membres.
Rubrique : enseignement, culture, recherche