Décisions du 25 février 2010 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel (JO 26/02/2010)
Rubrique : contentieux
- M. Michel Charasse est nommé par le président de la République membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Olivier Dutheillet de Lamothe.
- M. Hubert Haenel est nommé par le président du Sénat membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Dominique Schnapper.
- M. Jacques Barrot est nommé par le président de l'Assemblée nationale membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Joxe.