Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (Lien Legifrance, JO 04/03/2010, p. 4402)
L'arrêté établit une liste de transporteurs aériens extracommunautaires interdits d'exploitation dans des collectivités d'outre-mer pour des raisons de sécurité. Il abroge l'arrêté du 20 octobre 2009 ayant le même objet.
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