Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement (Lien Legifrance, JO 17/03/2010)

    L'arrêté ajoute le traitement Télé-TD (téléprocédure de déclaration des données sociales, des données de revenus de capitaux mobiliers et des données relatives au prêt à taux zéro) à la liste des traitements informatisés fournissant au traitement SIR (Simplification de la gestion des Informations de Recoupement) les informations nominatives nécessaires à sa constitution et à sa mise à jour.

    Voir aussi au JO du 17 mars 2010 :
Rubriques :  fiscalité et finances publiques / relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement *SIR*

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