Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (Lien Legifrance, JO 18/03/2010, p. 5121)
Le décret apporte quelques modifications et compléments aux règles d'organisation et de fonctionnement du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. Il précise aussi les conditions de nomination de ses membres et la déclaration d'intérêts que les membres titulaires et suppléants doivent effectuer.
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement / pouvoirs publics