Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (Lien Legifrance, JO 24/03/2010, p. 5774)
Le décret crée, sous le nom d'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, un établissement public d'aménagement de l'Etat à caractère industriel et commercial. Cet établissement placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et le développement durable des espaces compris à l'intérieur du périmètre défini. Le décret indique l'organisation et le fonctionnement de cet établissement public, ses ressources et les modalités de son contrôle. L'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique qui vise notamment à la réalisation d'un vaste centre d'affaires, a été reconnue comme une opération d'intérêt national (OIN) par le décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009.
GLOSSAIRE : opérations d'intérêt national
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 inscrivant l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme