Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (Lien Legifrance, JO 30/03/2010, p. 6189)
L'arrêté fixe les règles générales de fonctionnement du Conseil national des universités (CNU), ainsi que l'organisation et le fonctionnement des sections, des groupes et de la commission permanente constitués en son sein.
Rubrique : enseignement, culture, recherche