Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (Lien Legifrance, JO 01/04/2010, p. 6277)
Les agences régionales de santé (ARS) sont créées à compter du 1er avril 2010. Instituées par l'article 118 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), elles sont ainsi substituées, pour l'exercice de leurs missions, notamment à l'Etat, aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et aux groupements régionaux de santé publique.
Au JO du 1er avril 2010 sont publiés, outre les arrêtés fixant le budget primitif du premier exercice des différentes agences régionales de santé, les décrets suivants :
GLOSSAIRE : agence régionale de santé
- Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé.
- Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique.
- Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-342 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des agences régionales de santé.
- Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique.
- Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (décret de 372 articles).
- Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé.
- Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
Rubrique : santé
Voir aussi :
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires