Arrêté du 26 mars 2010 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale (Lien Legifrance, JO 08/04/2010, p. 6717)
Le montant de la rente viagère mensuelle versée aux orphelins de parents victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale est fixée à 480,50 €.
Le montant de la rente viagère mensuelle versée aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites est revalorisé dans la même mesure. Voir au JO du 8 avril 2010, l'arrêté du 26 mars 2010 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
Voir aussi :
Décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale - Décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites