Arrêtés du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse

    Ces arrêtés interviennent pour l'application du décret du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse. Ce décret a constitué les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en directions interrégionales et en directions territoriales, ces dernières pouvant être constituées de plusieurs circonscriptions départementales.

    Au Journal officiel du 9 avril 2010 :

• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère


• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord


• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise


• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées


• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais


• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie


• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales - Aude


• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne


• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn - Aveyron


• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers


• Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault .

Rubrique :  droit, justice et professions juridiques

Voir aussi :
Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse - Arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse

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