Décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (Lien Legifrance, JO 14/04/2010, p. 6988)
Le décret crée le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (art. D. 134-1 et s. du code de l'environnement). Placé auprès du ministre chargé du développement durable, il assure le suivi de la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. Il apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. A ce titre, le comité est associé notamment à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable et de la stratégie nationale de la biodiversité.
Rubriques : environnement / pouvoirs publics
Voir aussi :
(rejet du recours contre le décret) CE 18 juillet 2011 Fédération nationale des chasseurs et autre - Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement