Décret n° 2010-375 du 12 avril 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002 (Lien Legifrance, JO 15/04/2010, p. 7034)
Le décret publie l'accord entre la France et l'Agence spatiale européenne, relatif au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002. Une note indique que l'accord est entré en vigueur le 2 octobre 2006. L'Agence spatiale européenne (ESA), créée en 1975, regroupe 17 Etats membres. Elle assure notamment la direction des programmes Ariane et apporte une participation financière prépondérante pour le financement des installations du Centre spatial guyanais (CSG) pour lequel elle est liée à la France par un accord pluriannuel.
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Voir aussi :
Décret n° 2008-1160 du 12 novembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au Centre spatial guyanais - Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France