Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage (Lien Legifrance, JO 16/04/2010, p. 7157)
L'ordonnance vise, d'une part, à harmoniser les dispositions du code du sport avec les dispositions du code mondial antidopage qui a été révisé lors de la troisième conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui s'est tenue en novembre 2007 et est entré en vigueur le 1er janvier 2009 (titre Ier). La notion de code mondial doit être entendue au sens large comme incluant le code mondial lui-même mais également certaines de ses annexes, notamment celles portant des standards (standards relatifs à la liste des interdictions et aux autorisations d'usage thérapeutique). L'ordonnance vise, d'autre part, à clarifier certaines dispositions du code du sport relatives à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (titre II). Elle intervient sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement par l'article 85 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).
Plan de l'ordonnance
Titre Ier : Dispositions de mise en conformité avec les principes du code mondial antidopage (art. 1 à 17)Titre II : Protection de la santé des sportifs et lutte contre le dopage (art. 17 à 29)
- Chapitre Ier : Définitions (art. 1er)
- Chapitre II : Déclarations et autorisations d'usage a des fins thérapeutiques (art. 2)
- Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage (art. 3)
- Chapitre IV : Agissements interdits (art. 4 et 5)
- Chapitre V : Contrôles (art. 6 à 8)
- Chapitre VI : Sanctions administratives et mesures conservatoires (art. 9 à 13)
- Chapitre VII : Voies de recours et prescription (art. 14 à 16)
Voir aussi le rapport au président de la République
- Chapitre Ier : Santé des sportifs et suivi médical des sportifs (art. 17 à 19)
- Chapitre II : Lutte contre le dopage (art. 20 à 29)
Rubriques : sports / santé
Commentaires
MARMAYOU Jean-Michel, La mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, LPA, 2011,12 avril, pp. 14-15.
Voir aussi :
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires