Décret du 16 avril 2010 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Lien Legifrance, JO 17/04/2010, p. 7211)
Le décret nomme les membres de la HALDE désignés par le président de la République (2), le président de l'Assemblée nationale (2) et le président du Sénat (2). Mme Jeannette Bougrab, nommée par le président de la République, succède à Louis Schweitzer à la présidence du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Rubriques : pouvoirs publics / droit, justice et professions juridiques
Voir aussi :
Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité