Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac (Lien Legifrance, JO 20/04/2010, p. 7323)
L'arrêté précise les avertissements que doivent comporter les paquets de tabacs. Ils doivent notamment reprendre sur leur surface la plus visible, l'un des deux avertissements généraux suivants : « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage ».
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