Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs (Lien Legifrance, JO 06/05/2010, p. 8185)
Le décret porte sur les produits explosifs destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Autrement dit, il s'applique notamment aux articles pyrotechniques destinés au divertissement, aux articles pyrotechniques destinés au théâtre et aux articles pyrotechniques destinés aux véhicules (composants de dispositifs de sécurité des véhicules contenant des substances pyrotechniques servant à activer ces dispositifs ou d'autres dispositifs).
Les produits entrant dans le champ d'application du décret ne peuvent être mis sur le marché à titre onéreux ou gracieux, stockés en vue de leur mise sur le marché, utilisés, importés ou transférés que s'ils sont conformes aux exigences essentielles de sécurité fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité industrielle.
Le décret porte aussi sur les conditions de marquage et d'étiquetage Ainsi, la conformité d'un produit aux dispositions du décret est attestée par la présence d'un marquage « CE » de conformité apposé par le fabricant sous sa responsabilité. Le décret fixe encore les modalités de délivrance aux personnes, les contrôles et les sanctions.
Voir aussi au JO du 6 mai 2010 :Rubrique : commerce, industrie et transport
- Arrêté du 4 mai 2010 portant diverses dispositions relatives aux produits explosifs soumis aux dispositions du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
- Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs.