Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (Lien Legifrance, JO 13/05/2010, p. 8935)
L'arrêté met en œuvre les recommandations n° 09-06 et n° 09-11de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA). Autrement dit, il définit les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge.
Voir aussi au JO du 13 mai 2010, l'Arrêté du 5 mai 2010 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée.
Rubrique : agriculture, chasse et pêche