Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport (Lien Legifrance, JO 19/05/2010, p. 9218)
Le décret allège la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport. Il modifie le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité et le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports.
Rubrique : défense, police, sécurité civile