Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (Lien Legifrance, JO 20/05/2010, p. 9300)
L'arrêté détermine dans des annexes les étrangers dispensés du visa en application d'une disposition communautaire ou d'un accord bilatéral répondant aux critères énoncés à l'article 20 de la convention d'application de l'accord de Schengen.
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