Décret n° 2010-547 du 27 mai 2010 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (Lien Legifrance, JO 28/05/2010, p. 9641)
Le décret indique les conditions et la procédure pour le retrait de la distinction de la Légion d'honneur accordée à un étranger en cas de condamnation pénale ou d'actes ou de comportements contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde (art. 22). Le décret comporte aussi diverses dispositions procédurales et d'actualisation du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
Voir aussi s'agissant de l'ordre national du mérite, également au JO du 28 mai 2010, le décret n° 2010-549 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite (art. 2).
GLOSSAIRE : Légion d'honneur - décorations et médailles
Rubriques : défense, police, sécurité civile / étrangers