Arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Lien Legifrance, JO 01/06/2010, p. 9858)

    L'arrêté fixe la liste des centres de rétention administrative selon qu'ils sont placés sous la surveillance de la police nationale ou sous celle de la gendarmerie nationale. Il indique aussi la liste de ceux pouvant accueillir des familles. Il abroge l'arrêté du 4 novembre 2009 ayant le même objet.

    GLOSSAIRE :  centres de rétention administrative    

Rubriques :  étrangers / défense, police, sécurité civile


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