Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (Lien Legifrance, JO 02/06/2010, p. 10066)
L'arrêté indique, pour chaque collectivité, les éléments utilisés pour le calcul de la répartition de la dotation de continuité territoriale : distance, population, trafic, coefficient correcteur. Il indique ensuite pour les six premiers mois de l'année 2010, la part de la dotation de continuité territoriale attribuée à chaque collectivité concernée.
Rubriques : outre-mer / fiscalité et finances publiques
Voir aussi :
Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer