Décret n° 2010-587 du 2 juin 2010 portant classement du parc naturel régional du Queyras (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Lien Legifrance, JO 04/06/2010, p. 10195)
Le décret adopte la charte du parc naturel régional du Queyras, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 30 octobre 2009. La charte du parc peut être consultée au ministère de l'écologie, à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc.
GLOSSAIRE : parcs naturels
Rubrique : environnement