Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (Lien Legifrance, JO 22/05/2010)
Le décret apporte diverses modifications au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Par dérogation aux dispositions du II de l'art. 5 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale tel que modifié par le présent décret, les jours inscrits sur le compte épargne-temps au 31 décembre 2009 et excédant vingt jours peuvent faire l'objet d'une option par les agents territoriaux (art. 14).
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