Décrets des 7 et 9 juin 2010 portant publication de Mesures sur la gestion de différentes zones de l'Antarctique
L'Antarctique est soumis à un régime juridique particulier qui résulte du traité sur l'Antarctique signé à Washington le 1er décembre 1959 qui a abouti au "gel" des prétentions territoriales des Etats sur ce continent. Plusieurs décrets des 7 et 9 juin 2010 (JO des 8, 11 et 12 juin 2010) portent ainsi publication de Mesures relatives à diverses zones spéciales de l'Antarctique adoptées à Kiev le 13 juin 2008.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / environnement
- Décret n° 2010-616 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 1 (2008) ? Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 7 ? île South-West Anvers et bassin Palmer (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008;
- Décret n° 2010-617 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 2 (2008) ? Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 168 ? mont Harding, montagnes Grove, Antarctique de l'Est (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008;
- Décret n° 2010-618 du 7 juin 2010 portant publication de la Mesure 4 (2008) ? Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 170 ? Marion Nunataks, île Charcot, péninsule antarctique (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 .
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